Conditions Générales de Vente (CGV) - Mentions légales
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site internet www.les-impressions-de-torin.fr (ci-après désigné "le Site") par Les Impressions de Torin, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro de SIRET 51484855500025, dont le siège social est situé à 2 résidence du tir à l'arc, 59149, Cousolre, et accessible à l'adresse www.les-impressions-de-torin.fr. Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les Impressions de Torin met tout en œuvre pour que les informations concernant les produits (description, prix, images) soient les plus précises possibles. Toutefois, des erreurs peuvent se produire, notamment en raison des limitations techniques d'affichage. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Commande
Pour passer une commande, l'acheteur doit :
- Sélectionner les produits désirés et les ajouter à son panier.
- Valider son panier et choisir son mode de livraison.
- S'identifier ou créer un compte client.
- Confirmer la commande en acceptant les présentes CGV.
- Procéder au paiement selon les moyens proposés.
Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur. La vente est considérée comme définitive uniquement après confirmation de la commande et validation du paiement.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC), à l'exception des frais de livraison qui sont précisés au moment de la commande. Les Impressions de Torin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le Site. La commande sera expédiée après validation du paiement par l'organisme bancaire.
Article 6 : Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse renseignée par l'acheteur lors de la commande, dans les délais indiqués sur le Site. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire. L'acheteur devra vérifier l'état de la marchandise lors de la réception et signaler toute anomalie au transporteur ou à Les Impressions de Torin dans un délai de 2 jours.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer Les Impressions de Torin de sa décision de rétractation par email ou courrier recommandé.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Après réception et vérification des produits retournés, Les Impressions de Torin procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours.
Article 8 : Garanties
Les produits vendus sur le Site sont garantis conformes à la description fournie. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, l'acheteur bénéficie des garanties légales prévues par le Code civil.
Article 9 : Responsabilité
Les Impressions de Torin ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de force majeure, d'incidents techniques ou de problèmes de connexion. La responsabilité de Les Impressions de Torin se limite au montant de la commande.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. L'acheteur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en contactant Les Impressions de Torin à l'adresse atelier@les-impressions-de-torin.fr.
Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur peut contacter le service client de Les Impressions de Torin ou saisir un médiateur pour la résolution amiable du différend. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Les Impressions de Torin.
Mentions Légales
1. Informations légales
Le Site www.les-impressions-de-torin.fr est édité par :
Nom de l'entreprise : Les Impressions de Torin
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : Non applicable
Siège social : 2 résidence du tir à l'arc, 59149, Cousolre
Numéro de SIRET : 51484855500025
TVA intracommunautaire : FR30514848555
Email de contact : atelier@les-impressions-de-torin.fr
Numéro de téléphone : 0652937499
Le Site est hébergé par :
Hébergeur : Webador
Adresse de l'hébergeur : Torenallee 20, 5617BC Eindhoven, Pays-Bas
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans l'accord préalable de Les Impressions de Torin.
3. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut contacter Les Impressions de Torin à l'adresse atelier@les-impressions-de-torin.fr.
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